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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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commerce international
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Analyse :
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OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie concernant le commerce du textile et du vêtement en Europe et, en particulier, en France. En effet, ce secteur est soumis à une vive concurrence à cause de l'industrie textile asiatique. Depuis le début de l'année, ce secteur est sujet à une libéralisation totale des échanges textiles avec la levée du système des quotas selon l'accord multifibres de 1995. La croissance impressionnante de certains pays asiatiques comme, par exemple, la Chine et l'Inde est une préoccupation pour le secteur du textile en Europe. En ce qui concerne la Chine, elle tient déjà 28 % du marché mondial en respectant les quotas. Face à cette situation, les États-Unis ne semblent pas exclure l'application de clauses de sauvegarde, en vertu des textes de l'OMC, à l'égard de certains pays. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'Accord textile et vêtements (ATV) qui avait été négocié en 1994 lors de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoyait une période de 10 ans d'adaptation pour la libéralisation des échanges textiles et donc fixait pour la fin de 2004 la fin des quotas. Toutefois, la Chine ne figurait pas parmi les pays signataires puisqu'elle n'appartenait pas encore à cette organisation. Son adhésion à la fin de 2001 lui a permis de bénéficier de toutes les avancées relatives à I'ATV et en particulier de bénéficier d'une totale libéralisation de ses échanges avec l'Union européenne à l'issue de l'accord. Le potentiel industriel et commercial de la Chine représentait une telle menace pour le marché communautaire, que la Commission s'est résolue à prendre des mesures de surveillance des importations chinoises au début de l'année 2005, ceci de manière à ne pas aboutir à une déstabilisation dramatique du marché communautaire. Cette surveillance a montré dans les premiers mois de 2005 des intentions d'importation telles que certains États membres ont invoqué les mesures de sauvegarde prévues dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC. La Commission pour sa part a préféré entamer des discussions avec la Chine de manière à trouver un arrangement avant une guerre commerciale. Les discussions de la Commission avec la Chine ont abouti à un protocole d'accord (accord de Shanghai du 10 juin 2005, complété par l'accord de Pékin du 5 septembre 2005) qui a fixé des quotas d'importation pour les dix catégories de produits parmi les plus sensibles, ce protocole d'accord s'achève au 31 décembre 2007. L'accord a été accepté par les États membres sur la base d'un compromis politique, sachant que la sensibilité des États différait selon l'importance de leur industrie, ainsi que le poids du commerce dans leur activité. Plus d'un an après la mise en place de cet accord bilatéral, un premier bilan peut être dressé. Les quotas mis en place ont permis de freiner les importations chinoises qui avaient considérablement augmenté au début de l'année 2005 en ce qui concerne les produits auparavant sous quotas. L'année 2006 a permis de retrouver une situation plus équilibrée pour ces mêmes produits. Les importations des produits chinois qui sont restés libres à l'importation ont continué à augmenter, sans toutefois que cela aboutisse à des perturbations du marché communautaire. La position de la Chine dans le commerce mondial du textile et de l'habillement s'est par la suite stabilisée au profit de certains autres pays au premier rang desquels on peut trouver l'Inde et le Bangladesh. L'évolution de la situation continue à faire l'objet d'une grande vigilance de la part du ministère chargé de l'industrie.
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