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Texte de la REPONSE :
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Les militaires radiés des contrôles sans justifier de quinze années de services ne peuvent bénéficier, sauf s'ils sont reconnus invalides, d'une pension de leur régime spécial de retraite. Ils sont alors rétablis dans leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime générale de sécurité sociale et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Les bonifications pour service en campagne correspondent à des durées de services supplémentaires, s'ajoutant aux années de services effectifs pour le calcul de la pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles ne sont, en revanche, pas prises en compte dans le calcul des pensions du régime général. C'est la raison pour laquelle il avait été envisagé, dans le cadre de la préparation de l'avant-projet de loi portant statut général des militaires, d'inscrire une disposition visant à prendre en compte, lorsqu'ils sont affiliés rétroactivement au régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC, les temps de service supplémentaires effectués par les militaires. Cette proposition n'a pu être retenue, car contraire au principe d'allongement des durées d'assurance adopté lors de la réforme des retraites. La ministre de la défense a donc proposé d'attribuer, à compter du 1er janvier 2006, une indemnité particulière à ces militaires afin de valoriser leurs trimestres d'activités militaires spécifiques dans le souci d'atténuer la différence de traitement entre les militaires ayant servi au-delà de quinze ans et ceux ayant quitté le service avant quinze ans. Le décret et l'arrêté nécessaires à l'institution de cette indemnité sont en cours d'examen interministériel.
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