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Texte de la QUESTION :
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La politique énergétique semble désormais être la clé de la construction européenne. En effet, notre approvisionnement en énergie est largement à la merci des caprices de fournisseurs non européens, réduisant comme peau de chagrin la marge de manoeuvre politique de l'Union. L'Union doit élaborer de toute urgence une stratégie énergétique cohérente. L'énergie est bien davantage qu'une fiche dans une prise de courant. Face à une Asie toujours plus avide de pétrole et de gaz naturel, alors que diminuent les sources d'approvisionnement et les réserves européennes, l'UE voit sa dépendance énergétique grandir. Á cela s'ajoute que, partout dans le monde, les émissions de CO2 augmentent de façon exponentielle. Notre réponse, à nous Européens, devra passer par une amélioration considérable de notre efficacité énergétique et l'élargissement de nos ressources. Cela signifie développer de façon urgente et à grande échelle l'énergie solaire et éolienne, la biomasse et, par-dessus tout, tout mettre en oeuvre pour réaliser une percée décisive dans le développement de technologies de l'hydrogène viables. Compte tenu de l'enjeu majeur et urgent que constitue le dossier énergétique pour la France et nos autres partenaires de l'Union européenne, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'impérieuse nécessité de développer et de banaliser à grande échelle le solaire, l'éolien, la biomasse et, concernant les moyens de transport à moteur notamment, les technologies de l'hydrogène.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie, en seconde lecture au Parlement, des objectifs précis et ambitieux pour sa politique de soutien aux énergies renouvelables en 2010 : - élever de 14 % à 21 % en 2010 la part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure d'électricité ; - augmenter de 50 % la contribution des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire thermique, déchets...) ; - accroître le taux de pénétration des biocarburants pour l'utilisation dans les transports terrestres à un niveau de 2 % en 2005 et 5,75 % en 2010. Ce taux est actuellement de l'ordre de 1 %. Des moyens variés sont mis en oeuvre pour atteindre ces buts, certains font actuellement l'objet de discussions au Parlement. En ce qui concerne les énergies renouvelables thermiques, leur promotion est assurée par des mesures fiscales, en particulier le crédit d'impôt à taux majoré de 40 % depuis le 1er janvier 2005, et par des aides financières octroyées par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), complétées pour certaines filières par des contributions régionales. En outre, la réglementation thermique en cours de finalisation en 2005 aura un impact important sur l'intégration des équipements de production d'énergie renouvelable dans le bâtiment. L'article 10 de la loi relative à la modernisation et au développement du service public d'électricité du 10 février 2000 prévoit une obligation d'achat, par EDF et par les distributeurs non nationalisés, de l'électricité d'origine renouvelable produite par des installations de puissance inférieure à 12 MW. En complément, l'article 8 prévoit des appels d'offres, afin d'atteindre les objectifs envisagés par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Ces objectifs ont été fixés par filières à l'horizon 2007, avec une place importante pour l'éolien et la biomasse. Des études sont en cours pour fixer de nouveaux projets à l'horizon 2015. Des appels d'offres pour des installations de production d'électricité à partir de biomasse (200 MW), de biogaz (50 MW), d'éoliennes terrestres (500 MW) et en mer (500 MW) ont été émis en 2003-2004. Pour la biomasse et le biogaz, l'appel d'offres est clos et 15 installations d'une puissance cumulée de 232 MW ont été sélectionnées. Enfin, pour les biocarburants, le Premier ministre a annoncé le 7 septembre dernier le lancement d'un programme en faveur de leur développement. La loi de finances 2005 a instauré une augmentation de leurs quantités défiscalisées en 2005 et le triplement de ces volumes à l'horizon 2007 est prévu. Cette loi a également institué un système de taxation des carburants visant à favoriser l'incorporation de biocarburants. Pour préparer le long terme, le Gouvernement s'est engagé à augmenter les crédits de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie au cours des prochaines années, afin de combler le déficit d'aide à la recherche et au développement de ces filières par rapport à l'énergie nucléaire et aux énergies fossiles, dans les secteurs suivants : solaire photovoltaïque, biocarburants, séquestration du CO2, maîtrise de l'énergie dans le bâtiment, hydrogène et piles à combustible.
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