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Texte de la QUESTION :
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Lors d'une conférence de presse, le 21 mars 2005, l'association de consommateurs UFC Que choisir devait défendre l'instauration d'un service bancaire universel (SBU) qui assurerait des opérations de base (ouverture, gestion et fermeture du compte, etc.) ainsi que des moyens de paiement. L'association plaide pour que les banques intègrent dans leur activité des missions de service public, construites sur le modèle du service universel des secteurs de l'électricité ou des télécommunications. Cette organisation de consommateurs estime, à juste titre, que posséder un compte bancaire est une exigence de notre temps. En effet, les banques ne peuvent plus se dérober et rester à l'écart d'un effort de solidarité. Elles doivent contribuer à la cohésion sociale. Il ne devrait donc pas être permis à un établissement bancaire de refuser l'ouverture d'un compte SBU. Pour la première fois, l'UFC Que choisir a calculé combien un service bancaire universel coûterait aux banques. S'il était gratuit, il représenterait 0,70 % du résultat d'exploitation du secteur bancaire d'ici à 2009, soit 128 millions d'euros pour un nombre de bénéficiaires supérieur à 2,2 millions. Si ce SBU était facturé 6 euros par an à chaque bénéficiaire, il coûterait au total 114,4 millions d'euros, soit, par exemple, 18,5 millions pour La Poste et 19,2 millions pour le Crédit Agricole mais 10,2 millions pour le Crédit Lyonnais et pour BNP Paribas et 9 millions pour la Société générale. Certaines études confortent la position de l'UFC Que choisir. Ainsi, selon un rapport qui vient de paraître sous la responsabilité de M. Georges Gloukoviezoff (Exclusion et liens financiers), le centre Walras de l'université Lumière - Lyon-II évalue entre 5 et 6 millions le nombre d'exclus bancaires en France. Ce chiffre inclut notamment 1,3 million d'adultes de plus de quinze ans et 240 000 ménages qui n'ont accès à aucun service bancaire, 3,4 millions d'adultes et 240 000 ménages qui n'ont pas accès à un panier de services bancaires jugé minimal et, enfin, 1 million de ménages surendettés. Derrière ces situations figurent aussi des personnes en situation de pauvreté : 6 % des allocataires de minima sociaux ne possèdent pas de compte de dépôt, 96 % d'entre eux n'ont aucune carte de paiement. L'UFC Que choisir exclut l'émergence d'une banque des pauvres, un rôle dévolu de fait aujourd'hui à La Poste, car cela conduirait à stigmatiser la pauvreté et l'exclusion, éloignerait pour de bon ces clients des réseaux traditionnels et surtout déchargerait les autres établissements de leur responsabilité. Il semble donc tout à fait légitime d'instaurer un service universel facturé 1 à 2 euros par mois serait supportable par 99,9 % de la population dans le domaine bancaire, car, si les banques ne sont pas un service public, elles partagent bel et bien avec La Poste le monopole de l'émission et de la distribution des moyens de paiement. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer ses intentions en la matière.
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