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Texte de la REPONSE :
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Un très large consensus existe au sein de la communauté internationale pour poursuivre le processus politique qui devrait conduire, avant la fin de l'année, à l'ouverture de discussions sur le statut futur du Kosovo. Les États du groupe de contact, dont la France fait partie, veillent au respect de l'échéancier qu'ils avaient fixé, avec les institutions provisoires d'administration autonome, lorsque avait été promue la politique des « normes avant le statut », à la fin 2003. Le secrétaire général des Nations unies a nommé le 3 juin dernier un envoyé spécial chargé de conduire une évaluation globale de la mise en oeuvre des normes, évaluation qui devrait conduire, si elle est positive, au lancement de discussions sur le statut futur du Kosovo, dès cet automne. La France apporte son soutien à l'ensemble de ce processus. Les perspectives existent donc bien pour le Kosovo, mais il est important que chacun assume ses engagements : la communauté internationale assume les siens ; les institutions provisoires du Kosovo doivent, pour leur part, se montrer plus volontaristes pour réaliser des objectifs fondamentaux, notamment en termes de démocratisation, de décentralisation et de protection des minorités. Le travail réalisé depuis quelques mois ainsi que le bon déroulement des dernières échéances électorales en octobre 2004, sont des signes positifs. Mais des progrès substantiels restent à accomplir, notamment dans le domaine de la décentralisation et de la protection des minorités. Concernant le statut lui-même, la position française se retrouve dans les conclusions du conseil des ministres du 21 février. Nous considérons que l'« avenir ne pourrait se concevoir que sous la forme d'un Kosovo multiethnique et démocratique, qui assure une protection effective des minorités, qui préserve le patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés et qui respecte le droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées, contribuant à la stabilité de la région et adhérant aux valeurs et aux normes de l'UE ». À ce stade, nous ne préjugeons d'aucune solution définitive. Nous considérons que les options relatives au statut sont ouvertes, avec deux limites claires : la France, comme tous ses partenaires, a explicitement rejeté l'hypothèse d'un retour à la situation prévalant avant 1999, ainsi que l'option d'une partition ethnique.
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