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Texte de la REPONSE :
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Les saisies réalisées en matière de produits stupéfiants par la douane, la police ou la gendarmerie, ne révèlent que la part du trafic rendue ainsi visible par l'action répressive. Elles traduisent également l'implication déterminée des services qui ne relâchent pas leurs efforts face à des formes de trafic éminemment transnationales et organisées. Conscient de la nécessité d'accentuer et d'approfondir les réponses à opposer aux trafiquants de stupéfiants, le ministre de l'intérieur avait confié au député Jean-Luc Warsmann l'animation d'un chantier prioritaire consacré à ce domaine. Compte tenu des conclusions de ce chantier et afin de faire face aux menaces, un plan de lutte contre les trafics et les réseaux de trafiquants de drogues a été élaboré. Plusieurs initiatives ont été prises sous l'égide de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), chargé de la coordination de l'ensemble des services français en la matière. Il en est ainsi par exemple de : la mise en place, en 2004, à Fort-de-France (Martinique) d'une antenne de l'OCRTIS qui bénéficie de l'appui de trois officiers de liaison représentant les services espagnols, britanniques et américains. Désormais pleinement opérationnelle et positionnée sur les trafics de cocaïne de la zone Caraïbes tournés vers l'Europe, elle est un élément incontournable du dispositif ainsi qu'en attestent les très bons résultats obtenus en 2005 (interpellation de 107 trafiquants, saisie de deux tonnes de cocaïne et de quatre embarcations servant au trafic). Cette antenne est également engagée dans une coopération opérationnelle particulièrement fructueuse avec la marine nationale qui a déjà permis l'arraisonnement de dix bateaux porteurs de produits stupéfiants ; l'instauration d'axes européens de coopération avec la Colombie et le Venezuela par mutualisation des officiers de liaison européens présents dans ces deux pays. Ce regroupement des forces démultiplie l'efficacité des actions. Dans le même sens, sont également à l'étude, au niveau européen, des projets « d'équipes dédiées » ou « d'unités d'investigation ou d'observation » composées de fonctionnaires locaux qui apporteraient leur soutien aux enquêtes qui intéressent les flux vers l'Europe ; l'installation à Marbella (Espagne), en janvier 2006, « d'équipes conjointes d'investigations » (ECI) qui associent l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas afin de lutter contre la criminalité organisée liée au trafic international de stupéfiants qui alimente, depuis le territoire espagnol, les pays d'Europe de l'Ouest. ; la constitution « d'équipes communes d'enquête », dans le cadre de la convention d'entraide judiciaire pénale, composées de policiers français et espagnols, qui combattent, en Espagne, les réseaux de malfaiteurs européens et sud-américains. Une collaboration permanente existe, de plus, dans le domaine des remontées de résine de cannabis de type go fast importée du Maroc ; du développement de liens opérationnels avec le Maroc grâce à l'installation d'un officier de liaison spécialisé à Tanger ; la création, depuis septembre 2005, d'une plate-forme d'identification des avoirs criminels, au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (DCPJ). Ce nouveau service composé de policiers, gendarmes et agents du fisc et d'administrations sociales a pour mission de repérer, avant la phase d'interpellation, l'ensemble des biens des trafiquants, aussi bien en France qu'à l'étranger, et de faciliter ainsi les saisies tout en encourageant, au plan national, la diffusion de bonnes pratiques en matière d'enquête de patrimoine en parallèle à toute investigation criminelle. Cette plate-forme a déjà recensé plus de 51 millions d'euros de biens meubles et immeubles saisis. En outre, est à l'étude un projet de constitution d'un « centre d'analyse du renseignement maritime » sur la façade atlantique de l'Union européenne. Axé sur le trafic de cocaïne en provenance d'Amérique du sud et à destination de l'Europe de l'Ouest, ce centre aura pour objectif d'identifier les itinéraires maritimes d'approvisionnement sur la façade atlantique, de rassembler les informations sur les navires suspects basés en Afrique de l'Ouest ou en provenance d'Amérique du Sud et des Antilles et cherchant à joindre les côtes européennes (Canaries-Madère-Açores) et de coordonner les moyens des pays adhérents (France, Espagne, Irlande, Grande-Bretagne, Portugal auxquels pourraient s'associer l'Allemagne et l'Italie) en vue d'opérations d'arraisonnement des navires impliqués dans le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, pour parfaire ce dispositif dans un contexte où les approvisionnements de l'Europe transitent fréquemment par la côte ouest de l'Afrique et plus particulièrement par la zone du Cap-Vert, la France et la Grande-Bretagne préparent l'installation d'officiers de liaison spécialisés à Dakar et à Accra.
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