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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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archéologie
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Analyse :
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archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. application
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves problèmes que l'archéologie pose aux petites communes, aux villes mais aussi aux particuliers. A la fois d'ordre budgétaire (pour le financement des préfouilles et des fouilles) et d'ordre administratif (délais d'intervention, complexité de la communication entre les services, difficultés relatives au respect des conventions, etc.), ces problèmes pénalisent très durement le développement des communes et des communautés de communes, qu'il s'agisse de la création de zone d'habitation ou de zone industrielle. D'un autre côté, il y a la garantie de l'emploi pour les archéologues. Sans sécurité en ce domaine, les missions qui incombent à ce personnel deviendront plus difficiles à assumer. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'entre financement et sécurité de l'emploi l'archéologie puisse être en équilibre avec l'attente des élus locaux et de la population.
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Texte de la REPONSE :
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Les premières prescriptions établies en application de la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, qui est entrée en vigueur en février 2002, soulèvent des difficultés dont le Parlement s'est largement fait l'écho. Il s'agit, entre autres, du caractère unilatéral de la redevance et de son montant très élevé dans les communes rurales. Ces critiques sont à l'origine des dispositions de l'article 105 de la loi de finances pour 2003, qui réduisent de 25 % le montant des redevances d'archéologie préventive pour lesquelles le fait générateur intervient au cours de l'année 2003. Le ministre présentera prochainement au Parlement des modifications de la loi portant notamment sur le montant de la redevance archéologique, le développement du rôle des collectivités locales pour l'archéologie préventive, l'amélioration de la concertation entre les intervenants. En ce qui concerne l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), en attendant la mise en oeuvre de ces réformes, qui lui permettront de disposer des ressources nécessaires pour conduire ses missions de fouilles et de recherches, des mesures d'urgence ont été prises pour stabiliser la situation et permettre à cet institut de poursuivre ses activités. Les contrats de travail en cours sont tous maintenus.
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