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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conclusions du rapport du groupe de travail chargé d'étudier le traitement judiciaire de l'« affaire d'Outreau ». Ainsi, parmi les préconisations émises, les auteurs recommandent notamment, dans le cadre du recueil de la parole de l'enfant, d'allonger la durée des formations et d'approfondir leur contenu, ainsi que de les compléter par un stage pratiqué au sein d'unités spécialisées. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il a été particulièrement sensible aux préconisations faites par le groupe de travail chargé de tirer les conclusions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau. Parmi les 59 propositions faites, dont l'honorable parlementaire entend connaître les possibilités de réalisation, certaines relèvent d'un rappel des textes existants et de la nécessité de veiller à leur exacte application. Pour celles-ci, une circulaire du 2 mai 2005 visant à améliorer le traitement judiciaire des procédures d'infractions sexuelles a mis en exergue, d'une part, la rigueur qui devait présider à la conduite des enquêtes de moeurs, le nécessaire échange d'information entre les juges des enfants, les magistrats instructeurs et le parquet, et, d'autre part l'accompagnement le plus en amont possible de l'enfant confronté à la procédure pénale par le biais d'un administrateur ad hoc ou de l'ouverture d'une assistance éducative. D'autres préconisations relèvent du domaine réglementaire ou législatif. Ces dernières, qui concernent la procédure de l'information judiciaire (co-saisine imposée, place du magistrat instructeur dans la co-saisine), les pouvoirs du juge des libertés et de la détention (possibilité d'instaurer un débat différé pour recueillir des éléments de personnalité du mis en examen), les pouvoirs de la chambre de l'instruction (audience semestrielle portant sur l'état d'avancement de la procédure et ses perspectives d'évolution), la tenue des débats devant la cour d'assises, plus particulièrement la possibilité offerte pour le président de communiquer aux jurés des écrits ainsi que de permettre une atténuation au principe de la continuité du délibéré feront l'objet de textes qui seront soumis au parlement. Enfin, certaines propositions dont l'intérêt n'est pas négligeable nécessitent toutefois encore un temps supplémentaire de réflexion. Ainsi, la nécessité d'allonger la durée des formations et de les compléter par un stage pratiqué au sein d'unités spécialisées fait l'objet de réflexions. Toutefois, le garde des sceaux tient à préciser que les magistrats peuvent d'ores et déjà suivre dans le cadre de leur formation continue des sessions relatives à la technique de l'audition de l'enfant victime d'infractions sexuelles.
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