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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conclusions du rapport du groupe de travail chargé d'étudier le traitement judiciaire de l'« affaire d'Outreau ». Ainsi, parmi les préconisations émises, les auteurs recommandent notamment, dans le cadre du recueil de la parole de l'enfant, l'instauration d'une obligation de déclaration d'appartenance à une association visée aux articles 2-1 à 2-21 du code de procédure pénale, quand la procédure concernée porte sur des faits pour lesquels ladite association peut se constituer partie civile. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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