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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation au sujet des conclusions du rapport du Conseil économique et social, présenté par Mme Françoise Vilain et adopté le 15 décembre 2004, intitulé « La Transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services ». Parmi les préconisations formulées et afin de favoriser la promotion de la transmission d'entreprise en amplifiant la communication sur cette thématique, le rapport recommande notamment de lancer une campagne de promotion spécifique auprès du public féminin, particulièrement sous-représenté parmi les repreneurs d'entreprise. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation oeuvre en relation étroite avec le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle afin de promouvoir auprès du public féminin la reprise d'entreprise. La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique facilite la création d'entreprise et l'accompagnement social des projets, permettant dès lors aux femmes de créer leur propre entreprise. Elle renforce les actions du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle en faveur de l'entrepreneuriat féminin. Ainsi, l'étude « Femmes et entrepreneuriat à Paris en 2003 », menée par le greffe du tribunal de commerce de Paris, révélait que les femmes avaient plus largement utilisé que les hommes les nouvelles dispositions légales. Le choix du montant du capital social pour créer une SARL ou la faculté de domicilier le siège social de l'entreprise au domicile du représentant légal ont ainsi été fortement utilisés par les femmes. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation apporte également un soutien financier aux réseaux féminins à la création et à la reprise d'entreprise, en particulier Action'Elles, ainsi qu'à différents réseaux de création d' entreprise favorisant l'entrepreneuriat féminin. Enfin, il participe au forum Ile-de-France, en collaboration avec la mairie de Paris et l'agence pour la création d'entreprises.
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