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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation au sujet des conclusions du rapport du Conseil économique et social, présenté par Mme Françoise Vilain et adopté le 15 décembre 2004, intitulé « La Transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services ». Parmi les préconisations formulées et afin de favoriser la promotion de la transmission d'entreprise en amplifiant la communication sur cette thématique, le rapport recommande notamment de promouvoir la culture entrepreneuriale en particulier chez les jeunes et de développer une variété de contacts entre l'école et le monde des entreprises. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de promouvoir l'esprit d'entreprise auprès des jeunes. Aussi, en a-t-il fait un thème important de son action, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures accompagnant la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. L'objectif d'atteindre un million de nouvelles entreprises au cours de la législature actuelle implique une mobilisation en milieu scolaire, afin de faire évoluer les mentalités et changer les modes culturels du rapport à l'entreprise et à la notion d'entrepreneuriat. Dans cette perspective, un protocole d'accord a été signé en mars 2003 entre les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales visant à développer la promotion de l'esprit d'entreprise auprès des jeunes. À ce titre, une campagne de communication nationale a été menée sur vingt-six semaines pour faire connaître les mesures de la loi pour l'initiative économique, et deux trains de la création ont sillonné les grandes villes de France en septembre 2003 et 2004. Les étapes de ce train ont permis à de nombreux jeunes de se familiariser avec le thème de la création d'entreprise, que ce soit dans le cadre de démarches individuelles ou de visites en groupe organisées par des établissements d'enseignement. Par ailleurs, un recensement et une mutualisation des initiatives ont été menés à bien par l'observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE). Au mois d'avril 2005, 260 actions pédagogiques de référence dans les enseignements supérieurs et secondaires ont été recensées sur le site internet de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Un premier concours national des meilleurs projets pédagogiques en entrepreneuriat a été réalisé en coopération avec les ministères chargés de l'éducation nationale et des PME dont les prix ont été remis au cours du salon des entrepreneurs en janvier 2005. Pour poursuivre cet effort, la sensibilisation à la création d'entreprise devra être davantage intégrée dans les dispositifs pédagogiques existants et généralisée dans tous les établissements d'enseignement au-delà des seuls lycées professionnels et d'enseignement technique. De la même façon, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé à accompagner les enseignants par la formation et par des actions de sensibilisation.
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