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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la simplification administrative en matière agricole. En matière de déclaration pour l'obtention des aides, les agriculteurs attendent des mesures de simplification qui pourraient ainsi leur permettre de répondre de manière adéquate aux attentes des services départementaux de l'agriculture. Les professionnels concernés proposent notamment que les déclarations ne soient pas envoyées en mairie mais au domicile de l'exploitant agricole. D'autre part, des déclarations simplifiées pourraient être transmises, à l'image de ce qui est aujourd'hui réalisé pour les déclarations d'impôt sur le revenu, avec des documents pré-remplis basés sur les données de l'année précédente. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les formulaires de demandes d'aides sont envoyés directement aux exploitants pour les aides à la surface, la prime à l'abattage et l'aide directe laitière. Pour l'aide au maintien du troupeau de vaches allaitantes et les demandes de primes à la brebis et à la chèvre, l'envoi se fait autant que possible directement à l'intéressé. Le délégué chargé de la simplification administrative au ministère de l'agriculture et de la pêche étudie actuellement le moyen de systématiser l'envoi personnalisé pour ces aides. Pour la seule prime spéciale aux bovins mâles, les formulaires continueront d'être envoyés en 2005 aux mairies, sachant que cette aide disparaîtra en 2006 du fait d'un découplage total. Enfin, concernant l'envoi des références historiques qui permettront le paiement de l'aide découplée en 2006, celui-ci sera effectué en septembre à chaque exploitant agricole présent au cours de la période de référence 2000-2001-2002. L'objectif est de parvenir à une très grande simplification pour les usagers que sont les agriculteurs. Cette simplification nécessite un travail sur les règles et un travail sur les déclarations envoyées aux agriculteurs. Pour le premier point, dans le cadre de la réforme politique agricole commune et la mise en oeuvre du découplage des aides et des droits à paiement unique, un travail a été engagé avec les organisations professionnelles agricoles. Il a été retenu le recours systématique à la clause rétroactive contractuelle entre cédant et repreneur pour le transfert de DPU. Ainsi tous les transferts, intervenus depuis le 1er janvier 2000, se font directement du cédant au repreneur. Cette mesure rend le dispositif plus lisible et plus simple. Pour les déclarations d'aides, un travail est entrepris pour développer les téléprocédures et s'affranchir à terme des supports papier.
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