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Texte de la REPONSE :
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En Espagne, l'activité du Centre national de renseignement (CNI), rattaché au ministère de la défense, est encadrée par deux lois promulguées en mai et novembre 2002. Ces lois ont institué une commission déléguée pour le renseignement réunissant, sous l'autorité du vice-président du gouvernement, les ministres espagnols chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'intérieur et de l'économie, ainsi que le secrétaire général de la présidence, le secrétaire d'État à la sécurité et le secrétaire d'État au renseignement. Cette commission est chargée de définir les objectifs gouvernementaux en matière de renseignement, approuvés par le Parlement, et de contrôler leur réalisation. Elle est également chargée de la coordination entre les services de renseignement et de la police (forces de sécurité comme la guardia civil, et services militaires de renseignement). Par ailleurs, le CNI est tenu de soumettre une information appropriée sur son fonctionnement et ses activités au congrès des députés par l'intermédiaire d'une commission contrôlant l'usage des crédits destinés aux dépenses réservées. Les réunions et les délibérations de cette commission sont secrètes. En France, le contrôle des interceptions de sécurité est assuré par la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à laquelle participent un député et un sénateur. En outre, une commission de vérification, composée de deux députés, deux sénateurs et deux magistrats de la Cour des comptes contrôle l'emploi des fonds spéciaux attribués aux services de renseignement.
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