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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'inclure les véhicules de l'Établissement français du sang (EFS) parmi la liste des véhicules qui, au terme du décret n° 2004-935 du 30 août 2004 sont considérés comme des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage. La Fédération française pour le don de sang bénévole souligne à juste titre l'urgence qui s'attache bien souvent à la livraison de produits sanguins à destination d'un malade ou d'un accidenté, et s'émeut légitimement qu'en dépit de telles circonstances et du caractère vital qui s'attache à leurs missions, les véhicules de l'EFS ne soient pas encore considérés comme des véhicules prioritaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend remédier à cette situation problématique en incluant les véhicules de l'EFS parmi la liste des véhicules considérés comme prioritaires et bénéficiant de facilités de passage.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, il convient de limiter strictement le régime des dispositifs spéciaux accordant des facilités de passage. En effet, l'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires afin d'éviter les abus de nature à diminuer l'efficacité de ces dispositifs par une trop forte augmentation du nombre des détenteurs qui aboutirait à des situations incontrôlables sur le terrain. Ce dossier fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années, notamment au sein du ministère de la santé, mais l'existence de telles dérogations ne manquerait pas de susciter des demandes récurrentes de la part de participants aux divers services publics d'assistance aux usagers. Cependant, les véhicules transportant du sang ont la possibilité, en cas de nécessité vitale, de se faire escorter par la police ou la gendarmerie. En conséquence, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n'envisage pas de modifier le code de la route en vue d'intégrer les véhicules de l'établissement français du sang (EFS) dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
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