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Texte de la REPONSE :
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Sur un total d'environ 110 000 hectares, les biens relevant du patrimoine de RFF désaffectés ou susceptibles de l'être en vue d'accompagner les projets d'aménagement des collectivités locales ou les projets immobiliers des acteurs privés sont estimés représenter entre 10 000 et 20 000 hectares. L'inventaire précis des biens de RFF ne pourra toutefois être dressé qu'à l'issue du processus de répartition des actifs entre RFF et la SNCF, en cours d'achèvement par une structure arbitrale mise en place en septembre 2004 pour mettre fin aux litiges en terme de propriété entre les deux établissements publics. Cette répartition devrait permettre l'élaboration du fichier des propriétés dès la fin juillet 2005 et l'établissement des plans correspondants pour la fin de l'année. RFF sera alors en mesure de définir l'étendue de ses propriétés inutiles aux besoins ferroviaires. Ces biens pourront ensuite être cédés pour permettre la réalisation de projets d'aménagement, selon les règles d'urbanisme ou les études de rationalisation ferroviaire éventuellement nécessaires. À la suite d'une première décision rendue par les arbitres portant sur les réserves foncières, RFF a d'ores et déjà pu définir que 3 226 hectares non affectés à une fonction ferroviaire pourraient être mis sur le marché, une fois avéré qu'ils ne seront pas utiles à des besoins ferroviaires nouveaux. Ces lots de terrains représentent entre 29 hectares et 287 hectares selon les régions. Indépendamment de ce processus de répartition, RFF a cédé 200 hectares de terrains depuis 2000, dont 70 % auprès d'opérateurs publics afin de permettre la réalisation de divers projets d'aménagement. Par ailleurs, une convention-cadre en vue de favoriser la réalisation de logements en Ile-de-France a été signée le 4 novembre 2004 entre l'État et chacun des deux établissements publics. Quarante-sept sites appartenant à RFF, représentant 221 hectares ont été identifiés pour permettre la réalisation d'environ 2 300 logements à l'horizon 2007-2008. Il est envisagé d'étendre cette convention à d'autres régions.
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