FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 627  de  M.   Salles Rudy ( Union pour la Démocratie Française - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  21/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  21/05/2003  page :  3816
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  grèves
Analyse :  conséquences. accueil des élèves
DEBAT :

ACCUEIL DES ÉLÈVES
ET DÉROULEMENT DES EXAMENS

    M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe UDF.
    M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et de l'éducation nationale.
    Monsieur le ministre, l'éducation nationale traverse une crise profonde (« Oh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste) qui, chacun le sait, ne date pas d'aujourd'hui. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au-delà des revendications exprimées depuis plusieurs jours dans la rue, il y a un malaise profond que l'on doit rapprocher du malaise de la société française qui s'est manifesté par le vote du 21 avril 2002. Ce malaise des enseignants, nous le comprenons d'autant plus au groupe UDF que nous regrettons qu'il n'y ait pas eu un vrai débat sur l'école lors de la dernière élection présidentielle.
    Aujourd'hui, le durcissement du mouvement inquiète bon nombre de parents confrontés, d'une part, à des difficultés de garde et, d'autre part, à la crainte qu'une partie du programme scolaire ne soit occultée.
    M. Maurice Leroy. C'est vrai !
    M. Rudy Salles. S'y ajoute maintenant l'inquiétude des élèves eux-mêmes, qui craignent pour leurs examens de fin d'année. Pour éviter que les enfants ne soient victimes des conflits sociaux de cette nature, j'avais déposé lors de la précédente législature une proposition de loi qui, sans remette en cause le droit de grève, instituait l'obligation d'accueil des enfants dans les établissements scolaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    J'en appelle à la responsabilité des enseignants pour qu'ils entendent les angoisses ainsi exprimées par les familles et que les enfants puissent retrouver sans tarder le chemin de l'école.
    Quelles mesures entendez-vous prendre dans les prochains jours, monsieur le ministre, pour remédier à cette situation intolérable pour des millions de familles ?
    M. Christian Bataille. Ferry, démission !
    M. Rudy Salles. Ne croyez-vous pas que le moment est venu d'ouvrir le grand débat sur la place centrale que doit occuper l'éducation nationale dans la société française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Manuel Valls. Pourquoi ?
    M. le président. Monsieur Valls, calmez-vous !
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Vous avez raison de le rappeler, monsieur le député, les familles, les parents et les élèves ne peuvent pas comprendre que l'on dise vouloir défendre l'école et accueillir les jeunes alors que, dans le même temps, on ferme les portes, on les verrouille et on interdit de travailler aux élèves qui le souhaitent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union poour la démocratie française.)
    Les Français ne comprendraient pas que, pour des motifs corporatistes, on organise l'absentéisme forcé.
    M. François Hollande. Quel corporatisme ?
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. La nation ne comprendrait pas que, pour des raisons de défense statutaire, on empêche les examens de se dérouler, mettant en péril l'avenir d'une jeunesse que l'on prétend défendre. (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    J'en appelle, comme les organisations syndicales elles-mêmes, à la responsabilité des professeurs, des enseignants, des chefs d'établissement, qui doivent tout faire pour éviter que les enfants ne soient pris en otage (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), qui doivent tout faire pour que l'avenir des enfants soit assuré.
    Et je le dis clairement au nom du Gouvernement : si des éléments extérieurs ou un certain nombre de nos personnels voulaient bloquer par la force, contre l'avis des enseignants eux-mêmes, des familles et des élèves, l'accès aux locaux où les examens se passent, nous ferons notre devoir, nous procéderons à des réquisitions,...
    M. François Hollande. Envoyez l'armée !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... nous prendrons des sanctions et les examens se dérouleront. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

UDF 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O