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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation du projet de contournement de l'agglomération de Vichy par la création d'une voie rapide entre l'A 71 et la RN 7 et sur l'aménagement de cette dernière dans le sud-Allier. Relier Vichy aux réseaux routiers nationaux et internationaux est fondamental pour la survie économique d'un bassin qui, dans une situation économique difficile, vient de la voir s'aggraver en raison de décisions discutables de l'État sur le dossier GIAT. Ce projet se justifie également par des raisons environnementales et l'état de saturation des réseaux de la voirie d'agglomération. Ce bassin d'emploi et de vie, sous l'impulsion de la communauté d'agglomération, veut maintenant avancer. Il est indispensable de connaître de manière précise les intentions de l'État, sur ce contournement mais également sur l'avancement de la rénovation de la RN 7 au sud de l'Allier, afin de les mettre en cohérence avec celles qui relèvent des collectivités, l'implantation de zones économiques et l'aménagement des voiries d'agglomération, par exemple. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il lui indique sa position quant à l'avenir de ce projet qui ne figure pas dans la deuxième partie du rapport du CIADT en date du 18 décembre 2003.
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Texte de la REPONSE :
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CONTOURNEMENT DE VICHY ET RÉNOVATION DE LA RN 7
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 627.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, je souhaite attirer à nouveau votre attention sur le projet de contournement de l'agglomération vichyssoise par la création d'une voie rapide entre l'A 71 et la RN 7 et sur l'aménagement de cette dernière dans le sud de l'Allier, en direction de Lyon. Nous avons porté cette idée jusqu'à en obtenir l'inscription dans divers documents de programmation. L'État a ouvert une réflexion pour sa réalisation en sollicitant le débat public et la recherche d'un consensus local. Ce travail de démocratie participative a permis de le dégager en raison de l'importance des enjeux pour la ville et pour toute la région.
Le projet est important pour des raisons environnementales et pour améliorer l'état des réseaux de voirie d'agglomération. Surtout, relier Vichy aux réseaux routiers nationaux et internationaux est fondamental pour la survie économique d'un bassin dont la situation, déjà difficile, s'est encore aggravée. Après les décisions discutables de l'État sur le dossier GIAT, la fermeture de sa filiale Manurhin, qui emploie 400 personnes, est programmée. Encore récemment, on annonce celles de Sediver et de Polyflex, qui emploient respectivement 300 et 50 personnes.
Pourtant, notre bassin d'emploi et de vie, sous l'impulsion de la communauté d'agglomération, dont le contrat a été signé hier, veut avancer. Sa situation économique et sociale catastrophique rend indispensable de connaître de manière précise les intentions de l'Etat sur le contournement de Vichy et sur la rénovation de la RN 7 au sud de l'Allier, afin de les mettre en cohérence avec le schéma routier qui relève des collectivités et l'implantation de zones économiques, particulièrement nécessaires.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous m'indiquiez précisément votre position quant à l'avenir de ce projet global, qui ne figure pas dans la deuxième partie du rapport du CIADT du 18 décembre 2003.
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La desserte de Vichy a fait l'objet, avec l'ensemble des élus, les associations, les acteurs socio-économiques et les administrations concernées, d'une large concertation qui s'est achevée à la fin de l'année 2002. Elle a permis en particulier de mesurer l'intérêt d'une liaison majeure avec l'A 71 et la capitale régionale, Clermont-Ferrand : c'est pourquoi une solution autoroutière est privilégiée. La concession de ce tronçon à la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, retenue au cours du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003, est en cours de mise au point. J'approuverai prochainement les caractéristiques du fuseau dans lequel s'inscrira le projet et je fixerai les orientations à retenir pour la poursuite des études.
La liaison Vichy - RN 7, actuellement assurée par la RN 209, et le projet de contournement urbain de Vichy ont des fonctions essentiellement locales. C'est pourquoi le Gouvernement s'interroge sur l'opportunité de transférer la maîtrise d'ouvrage de cette partie du réseau, qui bien que national n'est pas structurant, au département, dans le cadre de la décentralisation.
S'agissant de la RN 7, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de souligner tout l'intérêt que l'Etat porte à son aménagement. Le CIADT qui s'est réuni le 18 décembre dernier l'a confirmé en l'incluant au schéma des infrastructures comme grande liaison d'aménagement du territoire. Les chantiers progressent dans l'Allier : la section située au nord de Moulins connaîtra une avancée significative en 2004 et la déviation de Lapalisse et Saint-Prix sera mise en service en 2005. L'achèvement de l'A 75, prévu en 2005, devrait en outre permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières pour améliorer significativement le volume d'investissements sur la RN 7 dans un avenir proche. J'ai également décidé de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de l'ensemble de l'itinéraire avant l'expiration de la déclaration d'utilité publique, le 20 septembre 2005. Des conventions sont en cours de signature dans le cadre d'un programme de financement associant l'Etat et les collectivités, notamment la région Auvergne. La maîtrise foncière nécessaire au projet de mise à deux fois deux voies complète de l'axe sera donc assurée dès 2005, les études techniques actuellement menées par les directions départementales de l'équipement concernées étant par ailleurs approuvées dès cette année. Conformément au dispositif contractuel qui succédera aux actuels contrats de plan, un engagement rapide des travaux d'aménagement des sections concernées pourra donc intervenir.
M. le président. La parole est à
M. Gérard Charasse.
M.
Gérard Charasse. Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Nous
serons heureux de connaître la décision finale s'agissant de la liaison
Gannat-Vichy, importante pour l'agglomération. Il nous reste à vous convaincre
que la RN 209, objet de nos divergences, a un rôle fondamental à jouer dans le
désenclavement de notre bassin.
En ce qui concerne
l'aménagement de la RN 7 en direction de Lyon, je souhaite que vous puissiez
recevoir la délégation d'élus qui vous a sollicité pour leur expliquer
exactement la situation.
M. le président. La parole est à M. le
ministre.
M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je
réponds favorablement à votre demande de rendez-vous. Je ne sais pas si je
pourrai l'honorer moi-même dans des délais satisfaisants mais sachez qu'un
conseiller technique de mon cabinet, très au fait des questions de routes, sera
à votre disposition. Nous allons essayer de trouver une date le plus vite
possible.
M. Gérard
Charasse. Je vous remercie, monsieur le ministre.
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