FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62801  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  assurance maladie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3606
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ne sont pas assujettis à l'obligation de régler un euro forfaitaire par consultation. De plus, il souhaite connaître le montant qui pourrait être apporté au budget de l'aide médicale de l'État si cette contribution forfaitaire obligatoire était mise en place.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N