FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62822  de  M.   Huyghe Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3681
Réponse publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11130
Date de signalisat° :  17/10/2006 Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'analyses
Analyse :  groupe sanguin. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge par la CNAM des frais de recherche du groupe sanguin pour les enfants et les adolescents. En effet un grand nombre de jeunes se déplacent pour des tournois sportifs ou des voyages scolaires et la connaissance de leur groupe sanguin pourrait leur être très utile en cas d'accidents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Il convient en premier lieu de souligner que le groupe sanguin figure en général dans le carnet de santé remis à la naissance de l'enfant. Par ailleurs, les consultations et examens sont pris en charge par l'assurance maladie pour autant que les soins sont rendus nécessaires par l'état du patient au sens de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale. À ce titre, en dehors des prescriptions effectuées par un médecin dans un but médical, il n'est pas prévu que l'assurance maladie prenne en charge une analyse dont l'objet consisterait dans la seule détermination du groupe sanguin. Toutefois, les éléments biologiques et donc le groupe sanguin figureront dans le futur dossier médical personnel ainsi que sur la carte Vitale 2, ce qui permettra aux jeunes de disposer de leur groupe sanguin lorsqu'ils se déplacent pour des tournois sportifs ou des voyages scolaires.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O