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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la pollution à la dioxine engendrée par l'usine d'incinération de déchets, située à Gilly-sur-Isère, dont sont victimes vingt-cinq communes près d'Albertville. Cette pollution a causé aux agriculteurs des dommages matériels et psychologiques importants, mais a également suscité une forte inquiétude sur la qualité des produits mis sur le marché et sur leur propre santé. Il est vrai que les premières analyses ont fait apparaître des traces de dioxine mais apparemment sans danger, que l'indemnisation des agriculteurs a débuté et que l'usine a été fermée. Mais il est aujourd'hui indispensable de mener, parallèlement à une étude épidémiologique, la recherche des responsabilités afin de financer l'ensemble des indemnisations aux frais exclusifs des responsables et afin de leur faire assumer les dépenses de dépollution. Par ailleurs, compte tenu du fait que la France compterait plus de soixante-dix usines de ce type, il appartient à l'État de redéfinir les normes pour ces usines de moyenne importance qui semblent échapper aux réglementations en vigueur. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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