12ème législature

Question N° : 62908	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3683
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5432
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses - délais
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 52133 parue au Journal officiel du 30 novembre 2004. Il s'étonne que plus de quatre mois après le dépôt de sa question écrite il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O