FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62926  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3684
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 2114 parue au Journal officiel du 2 septembre 2002. Il s'étonne que plus de deux ans après le dépôt de sa question écrite, il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N