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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de mise en service de la TNT sur le département de la Haute-Savoie. En effet depuis le 31 mars 2005, 35 % de la population est desservie par cette nouvelle offre de chaînes gratuites et un taux de couverture de 85 % de la population est prévu d'ici à 2007. La Haute-Savoie ne fait malheureusement pas partie des bénéficiaires de la TNT au 31 mars 2005 alors que c'est un département touristique à forte densité, qui a du reste déjà dû subir les retards liés à la téléphonie mobile et à l'accès à l'internet haut débit. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser le calendrier de mise en service de la TNT dans son département et plus particulièrement sur les cantons d'Abondance, du Biot, de Boëge, de Thonon-les-Bains-Est et Thonon-les-Bains-Ouest, de Douvaine, d'Evian-les-Bains, de Saint-Jeoire-de-Taninges et de Samoëns.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur l'existence d'un calendrier prévisionnel de l'évolution de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de la Haute-Savoie. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le 8 juin 2004, prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; aujourd'hui de 50 %, puis s'étendra à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. Ainsi, le département de Haute-Savoie bénéficiera d'un premier niveau de couverture grâce à la mise en service d'un émetteur à Annecy début 2007. Un autre site de diffusion de la TNT est aujourd'hui prévu à Cluses. Toutefois, toutes les fréquences nécessaires à son démarrage pourraient ne pas être disponibles, les travaux de planification et de coordination des fréquences avec les pays voisins n'ayant pas permis à ce stade d'identifier toutes les ressources utiles. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues courant octobre 2005. Outre l'accélération du calendrier de déploiement pour les sites pour lesquels les modalités techniques de diffusion des services sont arrêtées, ce groupe, qui associe acteurs privés et administrations concernées, doit examiner l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès de tous aux programmes de télévision numérique : l'extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra aussi étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire.
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