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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le renchérissement du pétrole et le nécessaire développement des énergies alternatives et des économies d'énergies. Entre 1930 et 2004, la consommation mondiale d'énergie est passée de 1 à 9 milliards de tonnes équivalent pétrole (GTEP). Les experts annoncent 18 GTEP en 2030, 25 à 30 en 2050. Or, la production de pétrole hors OPEP devrait décliner à partir de 2010, accroissant encore la dépendance énergétique de l'Occident vis-à-vis du Moyen-Orient. Par ailleurs, les gisements nouveaux sont inférieurs à la hausse de la consommation mondiale, posant ainsi la question à moyen terme de la pérennité de la ressource et de son coût. Dans cette perspective, il est impératif de diversifier les sources d'énergie et de favoriser les énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne et les biocarburants. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour diversifier nos sources d'approvisionnement énergétique et contribuer au développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épuisement progressif des hydrocarbures et à la nécessaire diversification de nos sources énergétiques. La hausse du prix du pétrole actuelle résulte de facteurs tant conjoncturels que structurels. Elle traduit une pénurie croissante de la ressource qui se manifestera par un approvisionnement énergétique de la France plus coûteux. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont pris des dispositions qui visent à diversifier nos sources d'approvisionnement et remplacer certains usages des hydrocarbures par d'autres sources d'énergie. Dans le domaine des transports, le recours aux biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permettra, d'une part, d'être moins dépendant des réserves de pétrole actuellement recensées et, d'autre part, de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) donne, pour 2010, un objectif indicatif de 5,75% de carburants liquides provenant de la biomasse. En septembre 2004, le gouvernement a annoncé une première étape consistant à tripler la production des biocarburants à l'horizon 2007. Il mettra en oeuvre un plan biocarburants à cet effet. À plus long terme, comme le souligne le rapport Chambolle sur les nouvelles technologies de l'énergie, priorité sera donnée à un élargissement de la filière aux carburants de synthèse utilisant la totalité de la matière ligno-cellulosique (paille, tiges de maïs, bois, résidus forestiers, etc.). Dans le domaine des bâtiments, depuis le 1er janvier 2005, les dépenses en équipement de production d'énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d'impôts de 40 % pour les particuliers. Cela concerne par exemple les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, les systèmes électriques basés sur l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse. Le programme bois-énergie de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie s'est traduit notamment par la réalisation de 762 chaufferies entre 2000 et 2003 (522 dans les secteurs collectif et tertiaire, 240 dans l'industrie du bois) pour une puissance de 1 000 MW. Ce programme a également pour objectif de maintenir à hauteur de 8 millions de tep/an la consommation domestique de bois (bûches principalement) et d'améliorer de 10 % le rendement énergétique et la performance environnementale des chaudières individuelles. En matière de développement de l'éolien, selon le bilan énergétique de la France, la puissance installée de l'éolien était de 386 MW, dont 330 MW en métropole fin 2004. La progression par rapport à 2003 est de 61 %. Les résultats de l'appel d'offre éolien en mer pour une puissance totale de 500 MW devraient être connus prochainement et permettre un développement significatif de la puissance éolienne installée. Par ailleurs, 14 offres ont été remises dans le cadre de l'appel d'offres éolien terrestre également pour une puissance totale de 500 MW. Les dossiers sont actuellement examinés par la commission de régulation de l'électricité avant transmission au ministre délégué à l'industrie. Le développement de cette énergie permettra à la France de respecter son engagement communautaire d'atteindre 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan Climat adopté l'an dernier. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre la diversification de notre approvisionnement qui, combinée aux efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable.
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