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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conclusions du rapport du groupe de travail chargé d'étudier le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau. Ainsi, parmi les préconisations émises, les auteurs recommandent notamment, dans le cadre de la procédure d'information judiciaire, d'institutionnaliser l'information permanente du magistrat cosaisi, non seulement afin de lui permettre de faire valoir son appréciation mais aussi afin de l'impliquer dans la conduite des investigations. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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