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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la longueur des procédures en cours engagées contre les génocidaires rwandais présents en France, certaines depuis 1994. Entachant l'image de la France, cette situation nécessite à tout le moins de réitérer la volonté officielle de la France de juger tous les auteurs de ces massacres présents sur son territoire. Complémentairement, il souhaite qu'il lui indique les raisons pour lesquelles les dossiers concernés ne sont pas remis au TPIR et s'il entend à l'avenir lui remettre ceux qui seront ouverts.
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