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Texte de la REPONSE :
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Le projet Seine Nord Europe consiste en la réalisation d'un nouveau canal à grand gabarit, d'une centaine de kilomètres, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, permettant l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4 400 tonnes. Le canal Seine-Nord-Europe, section française de la liaison fluviale internationale Seine-Escaut, permettra de relier les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau des canaux du nord de la France, et plus largement à l'ensemble du réseau européen à grand gabarit. Ce projet vise à accompagner le développement du transport fluvial et s'inscrit dans une politique de report modal au service du développement durable, sur un axe nord-sud en voie de saturation. Aussi le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, eu égard à l'intérêt majeur de ce projet, a-t-il décidé la poursuite des études de ce nouveau canal, avec pour objectif une déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. Dès le mois d'avril 2004, Voies navigables de France (VNF) a été chargé de conduire les études d'avant-projet sommaire du futur canal, dont le tracé doit s'inscrire dans le fuseau choisi par la décision ministérielle du 8 avril 2002. Un comité de pilotage des études a été constitué. Il réunit l'État, les conseils régionaux de Picardie, de Nord - Pas-de-Calais et d'Ile-de-France, la Commission européenne, et le maître d'ouvrage, VNF. Les études d'avant-projet sommaire ont débuté en novembre 2004. Elles se déroulent en trois phases. Elles sont tout d'abord consacrées à la recherche et à la comparaison des différentes possibilités de tracé, pour aboutir au choix de la bande de référence de 500 mètres. Cette bande de référence est ensuite étudiée, puis soumise à la consultation officielle avant d'être intégrée au dossier d'avant-projet. Ce dossier d'avant-projet devrait être remis au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans le courant du premier semestre 2006. L'enquête publique pourrait ainsi débuter dans le courant de l'année 2006, conformément aux délais fixés par le CIADT en décembre 2003. Un dispositif de concertation, recommandé par la Commission nationale du débat public, a été institué le 11 mars 2005. Il accompagne les processus d'études et associe les acteurs locaux à la définition du projet au travers de réunions intercommunales et de groupes de travail thématiques, qui examinent notamment les questions hydrauliques et de développement économique. Plus de cinquante réunions avec les acteurs politiques et socio-économiques locaux se sont ainsi tenues entre le 15 mars et le 15 juillet 2005. Elles ont permis d'avancer dans la définition du projet, en particulier sur le tracé de référence. Elles ont aussi permis d'apporter les premières réponses aux attentes exprimées concernant les rétablissements de voiries, l'alimentation en eau, les questions foncières, les opportunités de développement économique et le devenir des canaux existants, notamment l'actuel canal du Nord. Cinq réunions publiques ayant vocation à assurer une large information des publics concernés et à leur permettre de s'exprimer sur les grands enjeux du projet ont complété ce dispositif. Un point d'étape sur l'avancement des études a été réalisé par le comité de pilotage qui s'est tenu à Amiens le 12 juillet 2005. Ces études se déroulent selon le calendrier prévu. Au vu des différentes variantes présentées et des avis recueillis, le comité de pilotage a validé les orientations proposées par le maître d'ouvrage. Elles consistent à écarter les options de tracé qui ne sont pas pertinentes, et à étudier de manière plus approfondie les solutions techniques permettant la meilleure insertion du projet dans la vallée de l'Oise, entre Compiègne et Noyon. L'avant-projet est donc en cours d'élaboration sur ces bases. Avant son approbation, la consultation des services de l'État au niveau déconcentré, des élus, acteurs socio-économiques et associations est conduite sous l'égide du préfet coordonnateur du projet (préfet de Picardie). Elle a été lancée lors de la réunion du comité consultatif du 5 octobre 2005. Elle est conduite en deux phases, du fait de la disponibilité plus tardive des résultats des études socio-économiques : du 25 octobre au 16 décembre sur les caractéristiques techniques du projet (besoin d'un retour rapide des observations pour affiner le projet, en particulier au niveau de son inscription dans la vallée de l'Oise) ; du 15 novembre au 15 janvier sur la rentabilité économique du projet. La consultation des administrations centrales se déroulera en une phase unique du 15 novembre au 15 janvier. L'approbation de l'avant-projet pourra ainsi intervenir au printemps prochain, afin de lancer l'enquête publique avant la fin de l'année 2006.
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