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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des formes inadmissibles de la contestation lycéenne, apparues ces derniers jours dans plusieurs lycées de notre pays et notamment en Seine-Saint-Denis. En effet, les organisations lycéennes lancent depuis quelques jours des opérations de blocage du fonctionnement de l'institution scolaire. Par des actions spectaculaires de piquet de grève, ils vont jusqu'à empêcher la liberté d'accès aux bâtiments par une ou plusieurs entrées. Cette situation peut nous amener à craindre pour leur réussite aux examens car certains lycéens n'ont pas cours depuis plusieurs jours. Ces méthodes sont inadmissibles et méritent d'être officiellement dénoncées et sanctionnées par les autorités académiques, et ce, rapidement, si l'on veut éviter des débordements et une propagation dans l'ensemble du pays. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre en ce sens, en liaison avec son collègue, chargé de l'intérieur, pour endiguer ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles d'organisation des établissements scolaires et les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire sont définis par le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration. Il comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. C'est au chef d'établissement de mettre en oeuvre les actions disciplinaires qui s'imposent. Il exerce ce pouvoir seul ou en saisissant le conseil de discipline, compétent pour prononcer les sanctions plus graves (exclusion de plus de huit jours ou exclusion définitive). Toute action violente doit entraîner une sanction immédiate. A cet égard, le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, prévoit que le chef d'établissement peut faire appel à un correspondant police ou gendarmerie nominativement désigné et identifié comme son interlocuteur. En outre, le chef d'établissement signale au procureur de la République les infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées.
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