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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des conseillers d'orientation psychologues (COP). Cette inquiétude est de plusieurs ordres : elle concerne tout d'abord les postes de COP absents pour maternité, maladie ou autres raisons qui ne sont pas remplacés ; elle est relative ensuite à l'annonce de la suppression d'une cinquantaine de postes de COP pour la rentrée 2005 ; enfin les associations représentatives s'alarment de voir le titre de leurs membres modifiés dans le projet de loi pour l'orientation et l'avenir de l'école et ainsi ne plus être « conseiller d'orientation psychologue » mais « conseiller d'orientation ». Cette décision supprimerait, en effet, une appellation qui en l'espèce encadre une profession réglementée que seuls les psychologues, en raison de leurs formations spécifiques, peuvent avoir la prétention d'assurer. L'ensemble des acteurs de la communauté éducative est particulièrement attaché au rôle joué par cette profession. Aussi, au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels aménagements il entend proposer concernant la gestion des effectifs des COP et le maintien de la spécificité de leur fonction.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Des actions sont prévues au collège afin que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. L'éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation psychologues doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation psychologues à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public a été de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus. Le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 portant statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues prévoit l'obligation pour les candidats aux concours de détenir une licence de psychologie ou un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant au moins trois années d'études postsecondaires en psychologie.
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