FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63023  de  Mme   Gaillard Geneviève ( Socialiste - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/04/2005  page :  3970
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8377
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  personnel d'intendance et d'administration
Analyse :  revendications. Deux-Sèvres
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'administration de l'éducation nationale des Deux-Sèvres quant à leur devenir. Après la réforme des retraites et alors que le pouvoir d'achat de la fonction publique régresse depuis plusieurs années, de nouveaux efforts sont demandés aux personnels de l'administration scolaire. Après les réductions d'effectifs de 2004, ce sont 15 % des postes administratifs de l'inspection académique des Deux-Sèvres qui sont supprimés en 2005, les chiffres annoncés pour l'année prochaine laissent présager une nouvelle année noire (21 000 suppressions de postes). Ces mesures, par la volonté du ministère, pèsent sur les plus petites catégories de personnels. La réorganisation de l'État se résume aujourd'hui à sa dimension comptable, au mépris des situations des personnels et de la qualité du service rendu. À cet égard, la préservation des inspections académiques, échelons de proximité, pourtant conforme à la volonté de déconcentration affichée, pourrait être menacée par la poursuite de la stratégie actuelle. Leur maintien constitue un enjeu décisif pour une mise en oeuvre cohérente de la réforme. Aussi, elle lui demande que les mesures à venir fassent l'objet d'informations et de négociations préalables transparentes et que leurs objectif finaux, dans leurs dimensions quantitative et qualitative soient clairement affichés, que la politique gouvernementale s'assortisse de propositions concrètes, en terme d'offre de formation, permettant aux personnels d'assumer les exigences de performance qui leur sont adressées et enfin que les personnels contraints de se déplacer bénéficient d'aides financières.
Texte de la REPONSE : La réduction des effectifs des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) s'inscrit dans un contexte budgétaire visant à maîtriser la dépense publique. Dans l'académie de Poitiers, ces mesures se sont traduites, en 2005, par le retrait de seize emplois administratifs, dont cinq au titre du transfert de la gestion des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales. S'agissant des suppressions d'emplois devant intervenir à l'inspection académique des Deux-Sèvres, il convient de rappeler que, en application des règles de déconcentration, il incombe au recteur de fixer, selon les priorités définies localement, le volume de la dotation attribuée aux services académiques et aux établissements scolaires des quatre départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés sur le terrain et les moyens globaux dont il dispose. Le recteur, en premier lieu, et l'ensemble des services académiques seront attentifs à la qualité de la gestion sociale de cette nouvelle organisation du travail.
SOC 12 REP_PUB Poitou-Charentes O