FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63037  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  19/04/2005  page :  3961
Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5847
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  gendarmerie. uniforme. perspectives
Texte de la QUESTION : Les réservistes de la gendarmerie s'inquiètent des conséquences possibles de l'éventualité d'un changement de tenue qui les rendrait distinguables des personnels d'active. Outre les problèmes susceptibles d'apparaître dans le cadre de leur service sous ESR, il y a lieu de s'inquiéter de la compatibilité de la création d'une tenue différente pour les réservistes avec l'esprit de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire qui veut que, lorsqu'ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle, les réservistes le font « dans les mêmes conditions que les militaires professionnels ». M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à Mme la ministre de la défense s'il est effectivement engagé un projet de changement de tenue pour les réservistes de la gendarmerie, quelles seraient les raisons d'un tel projet et quelle est son appréciation quant au respect de la loi sur les réserves à cet égard.
Texte de la REPONSE : Les unités de la gendarmerie nationale sont actuellement progressivement équipées de nouvelles tenues de service courant, modernes et fonctionnelles. Il est prévu de doter, en premier lieu, le personnel d'active de la gendarmerie, les derniers effets devant leur être distribués à la fin de l'année 2006. À l'issue de cette première phase débutera, dans le courant de l'année 2007, l'équipement des réservistes opérationnels servant au sein de la gendarmerie. Celui-ci sera identique à celui du personnel d'active de la gendarmerie.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O