| Question N° :
63039
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
19/04/2005
page :
3963
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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contrats responsables. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de publication du décret relatif aux contrats santé « responsables ». La publication était prévue en mars. Un report de la parution du décret risque d'être problématique pour les complémentaires, car elles pourraient manquer de temps pour adapter leurs contrats et leurs systèmes d'information (L'Argus de l'assurance - A 6922 - 25 mars 2005).
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Texte de la REPONSE :
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