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Texte de la REPONSE :
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M. Fançois Guillaume, député de Meurthe-et-Moselle, a remis au Premier ministre, le 20 octobre 2004, un rapport sur la coopération agricole assorti de propositions sur sa gouvernance, sa gestion, la modernisation de ses statuts, les droits de ses adhérents et l'élargissement de ses sources de financement. Ces différentes propositions ont été expertisées par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, pour préparer le projet de loi d'orientation agricole. Une clarification et une actualisation s'imposent en effet pour mettre en cohérence le statut de la coopération agricole et les récentes modifications du code du commerce (lois du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et du 1er août 2003 sur la sécurité financière). Le projet de loi d'orientation agricole prévoit un certain nombre de dispositions qui assureront une plus grande transparence dans la gouvernance des groupes coopératifs ainsi qu'une mise en oeuvre modernisée de leurs opérations de restructuration juridique, et ce en conservant les spécificités, la modernité et le dynamisme des coopératives agricoles. Il est également prévu de créer un haut Conseil de la coopération agricole, instance unique qui sera chargée de connaître de l'ensemble des problématiques du secteur et qui constituera un médiateur entre les adhérents et leur coopérative. Plusieurs questions importantes seront également traitées : l'amélioration des relations avec les adhérents, leur niveau de rémunération et l'équilibre entre le capital social et les réserves des coopératives agricoles. L'ensemble de ces mesures tend à favoriser une meilleure implication de l'adhérent dans sa coopérative et à réaffirmer l'importance de la coopération agricole pour structurer l'amont des filières agricoles et le développement des territoires ruraux.
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