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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles modalités de calcul des retraites de l'enseignement privé. En effet, le régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP) a été institué pour réduire, progressivement d'ici à 2020, l'écart entre ce que perçoivent les enseignants à la retraite du secteur public et ceux du secteur privé. Mais de nouvelles dispositions prévoient, pour les enseignants du privé, l'application par anticipation de calculs sur des durées d'assurance non encore applicables. En conséquence, l'État annulerait, par ce nouveau calcul, la majoration de 5 % précédemment accordée par la loi, tendant ainsi à maintenir l'écart. Nombreux sont ceux, dans la profession, qui s'inquiètent légitimement de l'évolution de leur régime de retraite. Ils craignent également que le RETREP, système « hybride », ne rejoigne à terme le régime de base et non celui des fonctionnaires, dont bénéficient les enseignants du secteur public. Ce dernier calcule le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite complète en fonction de l'année d'ouverture des droits, alors que le régime de base, moins favorable, prend en compte l'année de naissance. Ces perspectives d'évolution du calcul des retraites des enseignants du privé ne vont pas dans le sens de l'équité entre public et privé, qui doit nécessairement passer par un rapprochement des régimes de retraite et des paramètres de calcul. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour satisfaire aux impératifs d'équité en la matière.
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