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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes des producteurs de veaux de lait sous la mère concernant l'application des arrêtés ministériels relatifs à la « protection des veaux ». Le veau sous la mère est une production fermière traditionnelle, extensive et très localisée, qui fournit une viande de très haute qualité. L'application des arrêtés de 1994 et 1997, imposant l'abandon de la muselière et la distribution obligatoire d'aliments fibreux, modifierait profondément la qualité du produit proposé aux consommateurs, qui deviendrait un produit banalisé de moindre valeur bouchère. Il serait donc souhaitable de soutenir la production de veaux sous la mère en reconnaissant sa spécificité et en l'excluant du champ d'application de l'arrêté de 1994 modifié par celui de 1997. Une telle mesure serait d'ailleurs conforme aux directives européennes de 1991 et 1997, qui ne concernent que la production intensive de veaux. Il lui demande donc quelles décisions il entend prendre pour sauvegarder cette production traditionnelle de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur la situation des producteurs de veaux sous la mère en regard de la réglementation communautaire relative à la protection des veaux. Le respect des conditions en matière d'hygiène et de bien-être des animaux constitue un des axes prioritaires de la politique agricole commune (PAC). A cet égard, la directive n° 91/629/CEE modifiée en 1997 prévoit des normes spécifiques pour l'élevage des veaux, notamment en ce qui concerne leur logement. L'utilisation de la muselière de même que l'attache des veaux sont interdites depuis 1994 et 1998 respectivement. Dans ces conditions, les veaux nourris sous la mère doivent être élevés en groupe, les veaux nourris à base d'aliment d'allaitement, dits « industriels » étant soumis à ces mêmes obligations. Parallèlement et afin de prendre en considération les difficultés auxquelles les éleveurs peuvent être parfois confrontés, la France a obtenu, dans le cadre de la récente réforme de la PAC, de pouvoir continuer à soutenir financièrement, pendant une durée limitée et selon certaines conditions, des investissements relatifs à la mise aux normes des bâtiments d'élevage de veaux. Dans ce contexte, les éleveurs concernés peuvent demander à bénéficier des aides à l'investissement que les régions ont inscrites dans leur document unique de programmation (DOCUP - mesure a de l'objectif 2). Compte tenu de l'importance que revêt la production de veaux sous la mère en Corrèze, « berceau de cette production », la région Limousin a effectivement opté pour un tel financement destiné pour une grande part à de nombreux éleveurs corréziens qui se sont depuis engagés dans le processus de mise aux normes. La production traditionnelle de veaux sous la mère contribue au maintien de l'activité agricole et à l'aménagement du territoire dans des régions économiquement fragiles. Afin de pérenniser cette production, il importe que les obligations fixées dans la réglementation communautaire au sujet du bien-être animal soient respectées. Dans cet objectif, les méthodes d'élevage permettant à la fois le respect de ces normes et la préservation d'une production de veaux de qualité doivent être privilégiées.
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