12ème législature

Question N° : 63162	de  M.   Launay Jean ( Socialiste - Lot )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/04/2005  page :  3973
	Réponse publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6667
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service
Texte de la QUESTION :	M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de transfert des personnels TOS des collèges et lycées qui sont envisagés vers les collectivités territoriales. Il souhaite lui rappeler que pour le département du Lot la situation est préoccupante ; on peut ainsi noter une perte de 3,5 effectifs. Ces manques posent des problèmes de remplacements en personnel et un alourdissement des charges de travail pour chacun des agents. Par ailleurs, cette situation serait très préjudiciable aux conditions de vie des élèves. L'agent TOS est un maillon indispensable dans la communauté éducative et on imagine mal des établissements - collèges et lycées - fonctionner seulement avec des enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions de transfert des TOS vers les départements.
Texte de la REPONSE :	S'agissant des retraits d'emploi devant intervenir dans le département du Lot, il convient de rappeler qu'en application des règles de déconcentration il incombe au recteur de fixer, selon les priorités définies localement, le volume de la dotation attribuée aux établissements scolaires des huit départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés sur le terrain et les moyens globaux dont il dispose. À cet égard, il est précisé que 28 emplois sont supprimés à la rentrée 2005 dans l'académie de Toulouse. Il s'agit exclusivement d'emplois administratifs, essentiellement implantés dans les services académiques, et 9 de ces 28 emplois correspondent au transfert de la gestion des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales. De ce fait, leur retrait ne devrait pas avoir d'incidence négative sur le fonctionnement des établissements scolaires de l'académie.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O