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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes suscitées auprès des organisations d'anciens combattants par une circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État parue au Journal officiel du 24 novembre 2004 et invitant les préfets à élaborer à l'échéance du 31 mars 2005 un projet de réorganisation des services déconcentrés sous leur autorité. Cette circulaire, dans son paragraphe 3 de l'article 2 relatif aux directions interdépartementales des anciens combattants, demande aux préfets d'étudier la possibilité que la délégation départementale de l'Office national des anciens combattants soit directement placée auprès de leur cabinet. Il est, dans la circulaire, demandé aux préfets de consulter largement personnels, organisations syndicales, élus et usagers. Or, les associations du Val-d'Oise n'avaient en février dernier toujours pas été consultées, le conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise n'a pas été réuni à cet effet. Les anciens combattants du Val-d'Oise expriment leurs craintes sur le respect de la spécificité du monde combattant dans cette réorganisation. Ils rappellent qu'ils ne sont pas opposés à une réforme mais formulent le voeu d'être davantage écoutés et concertés à ce sujet. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives de réorganisation des services déconcentrés concernant les anciens combattants dans le Val-d'Oise. Il souligne la nécessité de respecter la spécificité du monde combattant, ce qui passe par une concertation accrue.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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