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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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opérations de vote
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Analyse :
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vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème des ressortissants français vivants à l'étranger et qui aimeraient pouvoir exercer leur droit à voter, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent et quelle que soit la localité de ce pays dans lequel ils résident. Le problème est le suivant : comment faire lorsque le bureau de vote de référence (consulat, ambassade ou autre) se trouve à plusieurs centaines de kilomètres du domicile. La réponse est sans doute que les personnes concernées peuvent toujours utiliser le vote par procuration. Mais sur ce point se pose le problème de la confidentialité. En outre, cette possibilité ne garantit en aucun cas que la volonté de la personne utilisant le vote par procuration sera appliquée. En effet, le vote par procuration ne permet pas de vérifier que les instructions de l'électeur inscrit ont été suivies par son mandataire. De plus, pour mémoire, le vote par procuration a été mis en place à une époque où le réseau Internet n'existait pas. Or nous connaissons maintenant les fantastiques opportunités que nous offre l'outil Internet dans la vie de tous les jours. On permet de nos jours aux citoyens français de faire leurs déclarations d'impôt en ligne, alors, pourquoi ne pas accéder à la demande de ces ressortissants qui souhaitent que soit enfin développé le vote électronique, afin qu'une procédure lourde et désuète leur soit désormais épargnée. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Le Gouvernement souhaite assurer à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'exercer pleinement leur droit de vote. C'est pourquoi il a d'ores et déjà étudié la faisabilité d'une généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger. Une expérience de vote par internet a été réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités. Plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. S'il n'est matériellement, ni techniquement possible, à ce stade, d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail interministériel consacré au vote électronique des Français de l'étranger.
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