|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. De 1960 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires tant au Sahara qu'en Polynésie française. Or, parmi les personnes civiles ou militaires qui ont participé à ces essais nucléaires, beaucoup d'entre elles font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, ophtalmologiques, cardiovasculaires, sans oublier ceux qui sont morts prématurément. C'est pourquoi il lui demande de tout mettre en oeuvre pour procéder au recensement des personnels civils et militaires qui ont travaillé aux centres d'expérimentation du Sahara et du Pacifique, permettre à ces personnes d'avoir accès aux dossiers médicaux militaires des personnels des essais, mettre en place un fonds d'indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires et un droit à pension pour les personnels civils et militaires et leurs ayants droit. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les ministres de la défense et de la santé ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utile. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DSND et le DGSNR. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public.
|