|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le programme d'émission des timbres pour l'année 2004 et son souhait qu'y figure l'édition d'un timbre à l'effigie de la duchesse Anne de Bretagne. Elle lui rappelle que l'histoire de la Bretagne est riche et que cette région est particulièrement fière de sa culture, de son particularisme et de ses traditions. Ainsi l'ensemble des Bretons est particulièrement attaché à la mémoire de sa bonne duchesse, Anne de Bretagne, appelée aussi la duchesse en sabots. C'est aussi par ses deux mariages successifs avec les rois de France Charles VIII puis Louis XII que fut ouvert le rattachement définitif de la Bretagne au royaume de France. Elle lui indique que, depuis de très nombreuses années, cette revendication, bien que souvent promise, a toujours été différée. En tout état de cause, elle ne souhaite pas que cette création soit reportée en 2014, année commémorative du 500e anniversaire de sa mort. Elle lui demande ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les émissions de timbres-poste sont groupées en programmes annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel, au cours de l'année précédant celle de leur exécution, après avis de la Commission des programmes philatéliques chargée d'opérer une sélection parmi toutes les suggestions reçues. Cette proposition avait été examinée attentivement par les membres de la Commission lors de la préparation, au mois de juin 2003, du programme à réaliser en 2004. Il n'avait malheureusement pas été possible, en raison du nombre considérable de demandes en instance, et de la nécessaire limitation du programme philatélique, de réserver une suite favorable à cette requête. Cette proposition sera réexaminée, lors de la prochaine réunion de la Commission appelée à statuer, en juin prochain, sur la deuxième partie des émissions à réaliser en 2006 et pour les programmes ultérieurs. Bien entendu, si une décision favorable intervenait, l'honorable parlementaire en serait informée le moment venu.
|