12ème législature

Question N° : 63285	de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/04/2005  page :  3975
	Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9099
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	universités
Analyse :	convention avec l'État. perspectives. Corse
Texte de la QUESTION :	M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la convention tripartite entre l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université de Corse. Á ce jour, cette convention signée le 30 janvier 2004 n'est pas encore entrée en application, alors que des réunions qui se sont tenues durant l'année 2004 auraient dû aboutir à la signature de la « convention d'application » au plus tard le 31 décembre 2004, et que toutes les universités contractualisées dans le cadre de la vague B en bénéficient déjà. Il demande si le Gouvernement entend mettre en place dès à présent toutes les dispositions permettant, dans les délais les plus brefs, que soit signée la convention d'application entre l'État, la collectivité territoriale et l'université de Corse.
Texte de la REPONSE :	Prévue par la convention cadre tripartite, la convention d'application signée le 22 juillet 2005 a concrétisé les engagements pris au nom de l'État concernant en particulier : l'attribution de 19 postes d'enseignants chercheurs et de 6 postes d'IATOS sur la durée de la convention ; la sortie parallèle des normes San Remo ; la mise à disposition de 8 certifiés de langue et culture corses ; l'affectation de 15 emplois de chercheurs, après évaluation des projets scientifiques présentés. Ces moyens s'ajoutent à ceux déjà octroyés au titre des mesures de rattrapage (15 emplois déjà octroyés) et d'appui logistique (12 postes, dont 3 déjà octroyés).

SOC 12 REP_PUB Corse O