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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la pertinence de l'existence des panneaux « stop » à de nombreux carrefours sur la voie publique. Certes, la plupart de ces panneaux « stop » sont placés de manière judicieuse et indispensable (mauvaise visibilité, trafic dense, routes à grande vitesse, etc.) Cependant, un nombre non négligeable d'entre eux, eu égard notamment à de bonnes conditions de visibilité, seraient avantageusement remplacés par les panneaux « cédez le passage ». Ceux-ci, en effet, ont pour intérêt de fluidifier la circulation et de responsabiliser les automobilistes. À l'instar des ronds-points, qui ont avantageusement remplacer les feux tricolores à bien des carrefours, ils permettent de laisser aux usagers l'appréciation du trafic au moment où ils s'y engagent. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'opter pour une politique de substitution, là où c'est possible, de panneaux « cédez le passage » aux panneaux « stop ».
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Texte de la REPONSE :
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Dans la réglementation française relative à la signalisation routière et plus particulièrement l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, toutes les possibilités de signalisation des intersections sont présentées. Toutefois, cette instruction et plus particulièrement la 3e partie relative à la signalisation des intersections et des régimes de priorité, définit le panneau à mettre en place en fonction des choix arrêtés par les gestionnaires et les autorités détentrices des pouvoirs de police. Le choix d'un régime de priorité, qu'il soit un « cédez le passage » ou un « stop », pour une ou plusieurs branches constituant une intersection, doit être motivé par des considérations relatives à la nature de trafic, à la vitesse des usagers ou à la géométrie et ses conséquences sur la visibilité et la lisibilité de la route. Afin d'aider les techniciens et les décideurs à faire de tels choix, il existe plusieurs guides techniques sur le sujet comme le guide des carrefours en milieu urbain (édition CERTU) ou le guide des carrefours en milieu interurbain (édition SETRA). Le Gouvernement n'entend pas modifier les choix des gestionnaires de voiries sur l'implantation de tel ou tel panneau.
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