| Question N° :
63311
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de
M.
Victoria René-Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Réunion
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QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités
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Question publiée au JO le :
19/04/2005
page :
4011
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Réponse publiée au JO le :
11/10/2005
page :
9568
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Date de changement d'attribution :
02/06/2005
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : Réunion
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Analyse :
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handicapés. établissements. capacités d'accueil
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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la création de places pour les adultes handicapés à la Réunion. En effet, il était prévu un plan de rattrapage important dans le schéma handicap actuel, car le taux d'équipement de la Réunion, dans ce domaine est de 2,66 places pour 1 000 habitants, contre 4,76 en métropole. Les capacités d'accueil sont donc particulièrement faibles, au regard du dynamisme de la croissance démographique de cette région et les besoins de financement très importants. Il souhaiterait savoir quelle mesure, à court terme, le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation, tant dans le domaine de la création de places que de l'amélioration de la qualité de la prise en charge des places existantes.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en termes de prise en charge adaptée des personnes handicapées ne sont pas encore aujourd'hui couverts. La Réunion accuse, il est vrai, un déficit de places pour les personnes handicapées. Le Gouvernement, conscient de ce déficit de places en établissements médico-sociaux et de la situation difficile ainsi créée, a accompli un effort général en matière de création de places nouvelles tant pour les enfants et adolescents que les adultes et entend aussi mettre fin aux disparités régionales. Il accomplit depuis plusieurs années un effort général pour doter les services déconcentrés de moyens financiers leur permettant d'améliorer les capacités d'accueil des structures et d'adapter les modalités de prise en charge aux besoins des personnes handicapées. Il veille parallèlement à mettre fin aux disparités régionales. Concernant les adultes handicapés, et dans le cadre du plan pluriannuel de création de places MAS/FAM pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), la Réunion a bénéficié d'une enveloppe de 2,10 millions d'euros lui permettant de financer 41 places de MAS dont vingt-sept étaient installées au 31 décembre 2004. Au titre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001-2003), La Réunion a pu financer trente-quatre places nouvelles en direction d'adultes traumatisés crâniens. Les moyens nouveaux de 2004 pour créer des places nouvelles se sont élevés pour la Réunion à 1,25 millions d'euros en direction des adultes permettant de financer quinze places de MAS et dix places de FAM. Un projet de création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) est en cours d'élaboration. Enfin, le Gouvernement entend poursuivre les efforts déjà menés en matière de création de places nouvelles. Le nouveau programme pluriannuel de création de places prévoit, entre 2005 et 2007, la création de 5 400 places en établissement et service pour enfants et adolescents handicapés, 7 500 places de MAS/FAM, 4 500 places en services d'accompagnement et 8 000 places de CAT. Dans ce cadre, les difficultés de la Réunion ont été prises en compte puisqu'elle bénéficie d'une enveloppe de 1,56 million d'euros pour les places destinées aux adultes handicapés. Ces crédits englobent l'augmentation de 20 % octroyée aux départements d'outre-mer par rapport au coût à la place métropolitain afin de prendre en compte les besoins particuliers de « vie chère ». Par ailleurs, pour répondre aux besoins de renforcement du personnel dans les établissements et services existants, une enveloppe nationale de 25 millions d'euros est en cours de répartition. Les demandes de financement pour renforcer le personnel dans les structures de la Réunion seront, naturellement, étudiées avec attention.
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