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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes élève la plus vive protestation auprès de Mme la ministre de la défense concernant le troisième plan de suppression d'emplois annoncé par la société Isochem, filiale du groupe SNPE, sur son site toulousain. Á la suite de l'explosion de l'usine AZF, et la décision prise par le Gouvernement d'interdire la production et l'exploitation du phosgène à Isochem-Toulouse, un consensus s'était dégagé sur le nécessaire redéploiement de l'activité de cette entreprise vers la chimie fine et la chimie pharmaceutique afin de sauvegarder l'emploi et d'assurer la pérennité de l'entreprise. Tous les acteurs locaux, collectivités et institutions ont, à plusieurs reprises, apporté leur soutien à cet objectif. Or, malgré ce consensus et malgré le versement au groupe SNPE de 350 millions d'euros par l'État dans ce but, deux plans sociaux, touchant 416 emplois, sont intervenus en 2002 et 2003. Le nouveau plan vise 103 emplois sur les 181 restants. Il laisse supposer la volonté de la SNPE de fermer le site toulousain en dépit des engagements pris et des fonds versés par l'État qui ont été utilisés à d'autres fins qu'à la recherche d'alternatives industrielles afin de sauvegarder l'entreprise et l'emploi. Cette destruction de l'outil industriel est d'autant plus scandaleuse que les capacités de cette plate-forme toulousaine, dont l'excellence de l'atelier Pharma notamment, rendent crédible un projet industriel alternatif. C'est pourquoi il lui demande de prendre les initiatives nécessaires afin que le groupe SNPE tienne ses engagements s'agissant du redéploiement de l'activité vers la chimie fine et la chimie pharmaceutique sans réduction d'effectifs actuels et que les propositions industrielles de l'intersyndicale d'Isochem soient prises en compte pour l'avenir de la nouvelle industrie chimique de Toulouse.
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Texte de la REPONSE :
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La catastrophe industrielle survenue à Toulouse le 21 septembre 2001 au sein de l'usine AZF a conduit le Gouvernement à décider, dans l'intérêt des populations environnantes, l'arrêt définitif de toute production de phosgène sur le site toulousain d'Isochem, filiale du groupe SNPE. La reprise de l'activité de ce site, hors production de phosgène, a été autorisée au cours de l'été 2002. Cette catastrophe a néanmoins eu de profondes répercussions sur l'activité globale d'Isochem, entraînant en particulier la mise en oeuvre d'un important plan de sauvegarde de l'emploi présenté en 2002, afin de garantir la pérennité de la société. Par ailleurs, ces événements ont eu pour conséquence la perte de nombreux marchés pour Isochem, dans une conjoncture défavorable de surcroît, et donc des pertes économiques récurrentes pesant lourdement sur la situation économique d'ensemble de l'entreprise. Dans ce contexte, l'État, soucieux d'apporter son soutien à SNPE, a conclu un accord avec ce dernier en mars 2003, aux termes duquel le groupe s'est vu doter d'une enveloppe forfaitaire de 300 millions d'euros, en réparation du préjudice subi du fait de la décision gouvernementale d'interdire l'exploitation du phosgène à Toulouse. Ces fonds, pour l'utilisation desquels l'État a laissé toute latitude à la direction de SNPE, ont permis d'alléger les pertes annuelles du groupe (41 millions d'euros en 2003 et 72 millions d'euros en 2004). L'État n'est donc pas fondé, dans ce cadre, à demander un droit de regard particulier quant à l'utilisation de ces fonds par le groupe SNPE. En tout état de cause, la direction de SNPE a pris elle-même la décision de redéployer l'activité d'Isochem vers la chimie fine et la chimie pharmaceutique. Ainsi, dès le 1er juillet 2003, les activités de chimie fine du groupe SNPE, en France mais aussi à l'étranger, ont été intégrées au sein d'Isochem, dont l'activité concernait jusqu'alors exclusivement le domaine pharmaceutique. En outre, la charge de travail provenant d'autres sites a été transférée à Toulouse dans le but d'y maintenir une activité de chimie fine. Toutefois, en dépit de ces efforts de SNPE, le site toulousain d'Isochem s'est trouvé dépourvu de perspectives de charges suffisantes pour permettre le maintien en exploitation de tous les ateliers dans des conditions économiques acceptables. Par conséquent, la direction centrale d'Isochem a été conduite à présenter, lors du comité central d'entreprise du 9 février 2005, un plan de réduction du périmètre d'activité de l'établissement de Toulouse, associé à un plan de sauvegarde de l'emploi touchant 103 salariés d'Isochem sur 181. L'expert indépendant, désigné dans le cadre de l'accord de méthode conclu entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés, a approuvé le constat de la direction d'Isochem. Le ministère de la défense a porté une attention particulière au bon déroulement de la procédure d'information et de consultation en cours, et aux solutions proposées aux salariés de l'établissement. Cette procédure s'est conclue récemment par la sauvegarde de 6 emplois supplémentaires et des conditions favorables aux salariés. Par ailleurs, afin de minimiser les impacts du plan de sauvegarde de l'emploi, Isochem respectera l'engagement déjà pris en 2002 concernant les mesures d'accompagnement offertes aux salariés du groupe. Ainsi, une cellule d'accompagnement a été chargée de faire des propositions de reclassement interne ou externe et d'organiser des actions de formation professionnelle. La perspective du développement d'un pôle de recherche dit « cancéropôle » à Toulouse est, en particulier, de nature à favoriser l'offre de solutions externes au groupe. Un accord a d'ores et déjà été conclu entre le groupe SNPE et les laboratoires Pierre Fabre visant à l'implantation sur la partie nord du site toulousain d'Isochem, inexploitée depuis la catastrophe de septembre 2001, d'une unité de production de molécules anticancéreuses (projet Vinca). Ce projet devrait voir le jour dès cette année, à l'issue de l'enquête publique en cours. En tout état de cause, deux ateliers sont maintenus en exploitation au sein de cet établissement, avec un effectif de 78 salariés. L'avenir du site toulousain d'Isochem dépendra du développement des marchés auxquels s'adressent ses productions ainsi que de la résorption des surcapacités industrielles endémiques affectant le secteur de la chimie fine.
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