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Texte de la REPONSE :
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Le montant annuel de la retraite du combattant, de 425,37 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est basé, depuis 1978, sur l'indice 33. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité. Pour ce qui concerne la réversion de la retraite du combattant aux veuves, il convient de préciser que, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », cette prestation constitue, malgré sa dénomination, une récompense personnelle, attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation, dont l'extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement dénaturerait la raison d'être. Le Gouvernement reste cependant attentif à la situation des veuves les plus démunies. D'une part, celles-ci peuvent, en qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre. Elles bénéficient, d'autre part, des crédits d'action sociale de l'ONAC, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en leur faveur ; ceux-ci ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription de 12,135 MEUR, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale, permettant ainsi de garantir les moyens dont dispose cet établissement. Dans le cadre du budget pour 2005, une attention supplémentaire a été portée aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux de l'ONAC ont en effet été revalorisés de 0,47 MEUR, soit une progression de 3,9 % afin de répondre à l'augmentation des secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 MEUR. Par ailleurs, pour ce qui concerne les anciens combattants et les veuves âgés de plus de soixante ans et dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance, le ministre précise que le rapport les concernant, prévu à l'article 122 de la loi de finances pour 2004, a été remis au Parlement. S'agissant d'une anticipation du versement de la retraite du combattant à partir de soixante ans, cette possibilité existe déjà à la condition d'être soit bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, soit titulaire d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre d'un taux au moins égal à 50 % et bénéficiaire, en outre, d'une prestation à caractère social attribuée sous conditions de ressources. En outre, l'abaissement généralisé de la date de perception de cette prestation à l'âge le plus fréquemment choisi comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de transformer cette gratification en un complément de la pension de retraite pouvant alors ouvrir la voie à sa fiscalisation. Cette mesure n'est donc pas envisagée. Enfin, quant à l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés et afin de répondre aux demandes récurrentes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre a demandé qu'une mission d'étude et de proposition soit confiée à l'inspection générale des affaires sociales. Ce travail est actuellement en cours et le rapport définitif sera remis au ministre dans le courant du mois de juin. Il appartiendra alors au Gouvernement de décider, en toute équité, des suites qui pourraient être données à ce rapport. Une communication adaptée sera alors organisée en direction des associations d'anciens combattants afin que tous ceux qui se préoccupent de cette question puissent être informés de la position qui sera arrêtée.
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