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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. En effet, le Centre national de la fonction publique territoriale a récemment présenté le nouveau répertoire des métiers des collectivités territoriales, répertoire ne mentionnant pas les métiers de la collaboration politique. Par ailleurs, les collaborateurs ne sont pas plus mentionnés dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE, qui regroupe un peu plus de 10 000 appellations de métiers et emplois. Bien que conscient de la particularité des collaborateurs de cabinet qui ne sont ni des membres de la fonction publique territoriale ni des salariés de droit privé, il souhaiterait toutefois que leur métier soit enfin reconnu à part entière. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il envisage de prendre en la matière et ce, dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales figurent dans la nomenclature des emplois territoriaux (NET), qui est basée sur des notions réglementaires et non sur celle de métier ou de secteur d'activité. Elle contient tous les grades de fonctionnaires et toutes les catégories de non titulaires exerçant en collectivités territoriales (à l'exception des administrations parisiennes). Des circulaires ministérielles l'actualisent périodiquement En particulier, cette nomenclature est utilisée pour l'élaboration des bilans sociaux En effet, l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créée. Ce rapport « ou bilan social » indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Les conditions d'application de ce texte et, notamment, la liste des informations fournies par les collectivités et les délais à respecter, sont fixés par le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié. Actuellement, un projet de décret modifiant ces indicateurs est en cours de signature. Ces rapports sont transmis au CSFPT, devant lequel est présentée une synthèse nationale préparée par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Direction générale des collectivités locales. À partir de la campagne de centralisation des bilans sociaux au 31 décembre 2005, l'exploitation des informations permettra, de surcroît, de connaître la fonction publique d'origine des fonctionnaires détachés sur des postes de collaborateurs de cabinet.
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