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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les candidats aux examens du permis de conduire quant aux délais extrêmement longs pour se présenter et surtout pour se représenter après un ou plusieurs échecs à cet examen. Pour de nombreux candidats de Bretagne centrale, de la réussite à cet examen dépend la promesse d'un emploi stable. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur la création en 2005 de nouveaux postes d'inspecteurs dans le Morbihan d'une part et en Bretagne d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Sur le plan national, tout d'abord, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser qu'un total de 425 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2000 et 2005 afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a ainsi augmenté de 49 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire. Trente nouveaux postes sont également prévus au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2006. Concernant la répartition des effectifs autorisés pour l'année 2005, elle a été effectuée en tenant compte des besoins nécessaires pour le passage de la durée de l'examen de la catégorie B à trente-cinq minutes sur l'ensemble des départements. Dans ces conditions, cinq postes d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ont été attribués à la région Bretagne dont deux au département du Morbihan. Ce département dispose à ce jour de douze postes pourvus.
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