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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la difficile question des cimetières français en Algérie. En effet, en mars 2003, constatant que nombre de cimetières français en Algérie devenaient impossibles à entretenir ou rénover, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, concernant 523 cimetières civils et près de 210 000 sépultures, a été élaboré pour concrétiser la volonté de la France et de l'Algérie de définir en commun le devenir des cimetières abandonnés, longtemps inaccessibles pour des raisons de sécurité. Á ce titre, un arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 décembre 2004, pris après avis favorable du Haut Conseil des rapatriés et concertation avec les associations des rapatriés, a fixé une liste de 62 cimetières regroupant environ 4 000 tombes susceptibles de faire l'objet d'un regroupement d'ici à quelques mois. De surcroît, cet arrêté ouvre un délai minimum de quatre mois, courant à compter du 14 janvier 2005, date de publication dudit arrêté au Journal officiel, et se terminant donc à la mi-mai, pour que les familles puissent faire connaître, auprès du consul général de France à Alger ou à Annaba, si elles le souhaitent, leur volonté de transférer leurs défunts en France ; ce, même si les opérations effectives de transfert s'inscriront naturellement dans le temps et ne seront donc pas concernées par ce délai. Or, en premier lieu, après des années d'exil, il apparaît souvent extrêmement délicat pour certaines familles d'identifier avec précision le site d'installation du tombeau familial, en second lieu, nombreuses sont les familles dépourvues des moyens nécessaires pour pouvoir subvenir aux dépenses susceptibles d'être générées par le rapatriement des ossements de leurs aïeux. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour définir, en parfaite cohésion avec le Gouvernement algérien, les modalités, notamment financières, de soutien aux opérations de transferts des sépultures.
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Texte de la REPONSE :
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Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, défini le liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendre les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'une date butoir mais d'un délai fondé sur les dispositions de l'échange de lettres franco-algérien des 29 avril et 20 juin 1968. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront traitées avec souplesse. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir et assume le coût financier de le mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. En revanche, il n'est pas prévu que l'État prenne en charge les frais des transferts de restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière de décisions qu'elles sont libres de prendre.
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