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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile de certains rapatriés de Côte d'Ivoire. Nombre d'entre eux rencontrent des problèmes de logement, de grandes difficultés pour obtenir des prêts et leurs revenus ne leur permettent pas toujours de vivre décemment. C'est pourquoi, parfois dépendants d'actions de solidarité pour vivre décemment, ils ressentent leur situation comme humiliante. En conséquence, elle lui demande, en collaborant avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de prendre des mesures pour une meilleure considération des rapatriés, de manière à ce que ces personnes qui ont tout perdu aient les moyens de reconstruire la vie de leur choix.
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Texte de la REPONSE :
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Dès les premiers jours suivant leur retour, des mesures ont été adoptées pour faciliter l'accès rapide des Français rapatriés de Côte d'Ivoire à diverses prestations sociales : prestations familiales, revenu minimum d'insertion, couverture maladie universelle, inscriptions scolaires et inscriptions sur les listes de demandeurs de logement social. Le Gouvernement a également souhaité manifester la solidarité de la Nation en étendant à nos compatriotes de Côte d'Ivoire, par décret n° 2004-1352 du 10 décembre 2004, le bénéfice de mesures prévues en 1962 en faveur des rapatriés des pays précédemment placés sous la souveraineté française et qui accédaient à l'indépendance. Le décret n° 1388-2004 du 23 décembre 2004 a, par ailleurs, institué des aides financières destinées à couvrir les premières dépenses de réinstallation. L'octroi d'une subvention de reclassement est également prévu dans ce cadre pour les personnes souhaitant s'établir durablement en France pour y exercer une profession non salariée. La mission interministérielle aux rapatriés a été chargée de coordonner la mise en oeuvre du dispositif d'aides prévu en faveur des rapatriés, en liaison avec les ministères concernés, lesquels s'emploient, dans le cadre des procédures en vigueur, à trouver des solutions aux problèmes aigus que rencontrent nos compatriotes.
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