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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude exprimée par les représentants de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) relative au projet de démantèlement de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Ces associations, qui représentent encore plus de 4 millions d'anciens combattants et victimes de guerre, sont légitimement alarmées par les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'administration départementale et territoriale de l'État, et en particulier par la circulaire du 16 novembre 2004. Celle-ci modifierait la structure des actuels conseils départementaux de l'ONAC en l'absence de concertation préalable avec le partenaire naturel que représente le mouvement des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC craint que 2007, terme du contrat actuel d'objectifs et de moyens, marque en définitive la disparition programmée de l'ONAC, ainsi que celle du ministère des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC, qui n'est pas hostile aux réformes nécessaires de l'État, les réclame, mais dans le respect du paritarisme, du maintien du droit à réparation et du service de la défense des intérêts matériels et moraux de ses ressortissants. Contrairement à la réforme proposée, elle demande le maintien du socle structurel ayant servi de base à l'adossement du SEAC au ministère de la défense, à savoir le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental, d'un budget autonome individualisé et l'imprescriptibilité du droit à réparation, dans le respect des engagements réaffirmés par le chef de l'État. Cela entraîne de fait le maintien d'une structure administrative centrale traitant des droits régaliens, des services de proximité départementaux de l'ONAC, confortés dans leur rôle d'accueil du monde combattant, des conseils départementaux et des directions interdépartementales. Engagements ayant été pris, au début de son mandat, par le Président de la République de ne pas modifier l'ONAC, il lui demande donc de reconsidérer le dispositif prévu dans la circulaire du 16 novembre 2004.
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Texte de la REPONSE :
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A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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